La societe «THRACE PLASTICS" (ci-apres «la
Societe») a cree le present site Web (ci-apres «le Site») afin
d'offrir des informations relatives a la Societe et ses produits ainsi que a toutes
les autres entreprises que lui sont affiliees et / ou liees (ci-apres «le Groupe d'entreprises» ou «le
Groupe»).
Les utilisateurs qui ont acces a tout materiel et
toute information mise au jour par la Societe dans le Site doivent lire
attentivement les conditions generales ci-dessous avant de visiter ou utiliser
a quelque maniere les pages, les donnees et les informations du site et dans le
cas qui sont en desaccord ne doivent pas s'engager dans leur utilisation.
Autrement, il est presume que ils acceptent les termes
et conditions ci-dessus et que ils consentent expressement et sans reserve a
l'utilisation de ce materiau.
Les conditions d'utilisation suivantes s'appliquent a
tout le contenu et a tout ce qui est en
general contenu dans les pages du Site.La Societe peut, a tout moment et sans preavis, modifier
les Termes et Conditions de Utilisation, et c’est a la responsabilite des
utilisateurs / visiteurs de s’informer chaque fois pour toute modification.S'ils veulent encore proceder a
son utilisation, il est presume qu'ils acceptent les termes et
conditions modifiees.Sinon, ils
devraient s'abstenir d'utiliser / visiter le site Web.
1. Droits de
propriete intellectuelle et industrielle
- Les droits d'auteur
du contenu du Site ainsi que son affichage, constituent des marques deposees de
la Societe, sauf indication contraire, et sont proteges par les dispositions
pertinentes du droit grec, europeen ou /
et du droit international.
- La Societe reserve
la propriete intellectuelle plein et
absolu, qui comprend entreautres, le droit exclusif d'utilisation et d'exploitation du Site,conformement a la loi 2121/1993sur la protection des droits de propriete
intellectuelle, du moment de sa creation, ainsi que de toute autre demande ou
projet qui peut etre considere comme relie directement ou indirectement a ce
site Web. Par consequent, la totalite du contenu de ce site est protege par des
droits de propriete intellectuelle qui appartient a la Societe.
- En particulier,
l'ensemble du contenu du site Web, y compris mais sans s'y limiter, les textes,
les nouvelles, les graphiques, les photographies, les enregistrements video,
des diagrammes, les illustrations, les services fournis et toute sorte de fichiers
en general sont consideres comme propriete intellectuelle et sont regies par
les dispositions nationales et internationales de droit de la propriete
intellectuelle, a l'exception des droits expressement reconnus par des tiers.Par consequent, toute reproduction, reedition, reproduction,
stockage, vente, transmission,
distribution, delivrance, execution, telechargement (download),
traduction ou modification de toute
sorte, en partie ou en resume, est fortement interdite sans le consentement
ecrit explicite prealable de la Societe .
- Les logos et les marques
deposees de la Societe ne peuvent etre utilisees ou reproduites sans le
consentement ecrit prealable de la Societe.La meme chose s'applique respectivement pour tous les logos et marques des societes
affiliees et / ou liees a la Societe.
2. Obligations du visiteur / utilisateur
- Toutes les
informations fournies a la Societe par les utilisateurs de ce site (y compris, mais
sans s'y limiter a des donnees personnelles, savoir-faire, des questions, des
techniques, des commentaires, des idees, des resumes ou d'autres donnees
pertinentes) n'est pas consideree comme confidentielle.La Societe peutdivulguercopie et utiliser l’ensemble ou partie de ces
informations a d'autres fins, sans limitation.
- L’utilisation du
Site est personnelle pour chaque utilisateur et donc elle ne peut pas etre
partagee avec une autre personne.Si l'utilisateur a recu un nom d'utilisateur et / ou
un code d'acces, il accepte de garder ces objets en toute securite, selon le
classement et il s'engage a (i) informer la Societe directement des qu'il detecte
une divulgation ou utilisation de son nom d'utilisateur et / ou un code d'acces
non-autorisee et (ii) etre responsable de toute perte ou dommage pouvant
resulter de cette utilisation ou divulgationnon autorisee.
- L'utilisateur est
responsable de la disposition de tous les equipements necessaires pour acceder
au Site et de tous les frais de tiers (soit, les redevances et les frais des
fournisseurs de services telephoniques Internet).
3. Limitation de responsabilite
En aucun cas, y compris la negligence, la societe ne
sera responsable d'aucun dommage, immediat ou consecutif, cause au visiteur /
utilisateur, resultant de l'acces, l'utilisation, la performance et la
connexion au site Web.L'information et les services sont disponibles «telles
quelles» sans aucune garantie, expresse ou implicite, et lesquelles
(garanties), la Societe renonce expressement et assume, meme ceux lies a la
qualite marchande ou d'adequation.La Societe ne garantit en aucun cas la fourniture
ininterrompue et sans erreur du contenu du Site, ni meme le manque de
"virus", ou decoulant sur ??le Site ou sur d'autres sites ou serveur
par lequel le contenu est recu. Par consequent, le visiteur / utilisateur
reconnait qu'il est seul responsable de l'utilisation correcte et
reguliere du site et doit, par la suite, proceder a toutes les verifications
necessaires.
4. Non garantie
La Societe estime que les informations et donnees
fournies sur le Site sont exactes a la date de publication.Toute information fournie ici ne fait pas partie de contrat.
La Societe reserve le droit de modifier les
specifications ou d'autres informations concernant les produits presentes dans
le Site.La Societe decline
toute responsabilite pour les informations fournies par des tiers.Aucune garantie, exprime ou implicite et, sont
offertes quant a la pertinence d'un produit a l'emploi, comme les
conditions du site et les exigences des clients varient.
Aucune garantie n'est donnee contre la contrefacon de brevets
ou d'autres droits de propriete intellectuelle.
5. Exclusion specifique
Toute information fournie aux usagers / visiteurs sur
le site Web ne constitue en aucun facon, directement ou indirectement,
encouragement, un conseil ou une incitation a accomplir un acte ou une
invitation a s'engager dans toute autre transaction, mais il est a la seule
discretion d'utilisateurs / visiteurs d’evaluer tout ce qui est mis a
leur disposition et a agir en fonction de leur propre volonte, alors
que toute responsabilite de la Societe est exclue.
6. Sites Connectes - Contenu
Certains
des "liens" de la page Web de la Societe a d'autres sites
(via des liens, des liens hypertexte ou banniere publicitaire), qui
ne sont pas controles par la Societe, peuvent eventuellement provoquer la
sortie du Site de la Societe.La Societe n'a pas inspecte ces sites, n’accepte pas
necessairement leur contenu ou leurs services, n'accepte aucune responsabilite
que l'utilisateur peut invoquer en ce qui concerne l'acces a ces
sites Web, et ne garantit pas leur disponibilite.
- Des problemes qui
peuvent survenir lors de la visite / l'utilisation des sites vers lesquels la
Societe nous dirige, resident a la sphere de responsabilite des sites Web
respectifs, ou les utilisateurs doivent se referer.La reference a
d'autres sites Web est faite pour la facilitation des utilisateurs de la Societe
et ne cre aucune sorte d’engagement pour personne.
- Une partie du
contenu de ce site peut etre la propriete de tiers (c. articles, des donnees ou
resumes), qui ont la pleine responsabilite de la securite, la legalite ou de la
fiabilite de leur contenu et des services, a l'exclusion du Site de toute
responsabilite de la Societe.La Societe ne peut garantir que les utilisateurs de ce
site ont le droit d'utiliser le contenu appartenant a des tiers et qui sont
disponibles sur ce site Web.Les utilisateurs doivent obtenir la permission des
tiers avant l'utilisation ou l'enregistrement de ces contenus.Ni les contenus proteges par droits d'auteur, ni des
notices du droit d’auteur affiches peuvent etre modifies sans prendre les consentements
necessaires a l’ avance.
7 Donnees personnelles -
Collecte et utilisation
- Dans les cas ou
l'enregistrement est demande afin de fournir un acces a un contenu specifique
dans le site, un formulaire d'inscription en ligne est rempli (c.-a recevoirdesnewsletterspar e-mail), qui comprenddes renseignements personnels tels que le nom, l’adresse,
e-mail, le pays et autres informations qui sont volontairement soumis dans le
cadre de la procedure d'enregistrement.Les utilisateurs peuvent demander a tout moment une
modification de ces informations de communication par courriel.
- La Societe gere les
informations qui permettentdel'identification des personnes et des donnees lies a
eux, et comme le prevoit la loi, il fait tout effort raisonnable pour assurer
que cette politique est respectee par ses employes et par des collaborateurs
externes qui peuvent avoir acces aux renseignements des donnees personnelles.
- La Societe recueille
des donnees personnelles quand l'enregistrement est demande afin de fournir un
acces a un contenu specifique dans le site Web, ou quandl'utilisateur visite son Site.Ces donnees peuvent eventuellement inclure le nom, la
residence ou l’addresse de travail, l'adresse electronique, le type d'emploi et
d'autres donnees qui se rapportent a la personne physique ou morale
- Ces donnees ne sont
jamais communiquees a des tiers (sauf dans les cas prevus par la loi aux
autorites competentes), et leur caractere personnel est preserve.La Societe declare expressement qu'il ne vend pas, ou
permet d'acceder a ces donnees a un tiers.L'acces aux donnees de cette nature est exclusivement
autorise uniquement aux employes de la Societe dont la portee du travail exige
specifiquement un tel acces.La Societe fait regulierement tous les efforts
raisonnables pour que l'utilisation de ces donnees par ses employes soit
effectuee avec une confidentialite absolue, la diligence professionnelle et
comme la loi le prevoit. Le site Internet de la Societe entretient des dossiers
de ces donnees exclusivement pour des raisons relatives a la communication, les
statistiques et l'amelioration de ses services.
- En outre, dans le
cas de «liens» vers d'autres sites, le site Web de la Societe n'est pas
responsable des termes de gestion et de protection des donnees personnelles
appliques dans ces sites.
- Dans tous les cas,
l'utilisateur / visiteur du site Web de la Societe a la possibilite, apres
contact avec le service competent, a noter l'existence de son record personnel,
et de demander sa suppression, la correction ou la modification.
- La gestion et la
protection des donnees personnelles du visiteur / utilisateur du site Web de la
Societe est regie par les termes du present accord et les dispositions
pertinentes a la fois du loi grec et de dudroit europeen.
8. Communication avec la Societe
L'information peut etre distribuee
a l'utilisateur par e-mail ou par courrier en ce qui concerne les
produits et les services de la Societe et de ses partenaires d'affaires (c.-a-d’information
concernant les dernieres nouvelles).Si l'utilisateur ne souhaite pas recevoir de telles
informations, il / elle peut choisir de ne pas en informer a tout moment par
e-mail ainfo@thraceplastics.gr
9. Mineurs
Ce Site s’addresse a un public adulte (comme le sont
les investisseurs et les autres personnes qui cherchent des renseignements sur
la Societe et les autres societes du Groupe).La Societe ne recueille pas, et n'a pas l'intention de
recueillir des informations par ou en rapport avec des mineurs.
10. Loi applicable et autres conditions
- Si un article des
conditions ci-dessus est consideree comme non applicable, cela n'affectera pas
la validite et l'application des autres conditions.
- Le present Acte est
regi par les dispositions de la loi grecque, les directives et les reglements
du droit europeen et les dispositions pertinentes du droit international, et
est interprete en conformite avec les regles de bonne foi, l'ethique des
affaires et la finalite economique et
sociale du droit.Si une disposition
est consideree en contradiction avec la loi et par consequent nul ou annulable,
il cesse automatiquement d'etre en vigueur, ce qui ne modifie en rien la
validite des autres conditions.Aucune modification des dispositions du present Acte ne
sera prise en compte, ni fera partie du present, a moins exprime par ecrit et
incorpores.
- Tous les litiges
eventuellement decoulant de ou lies au present Acte seront reglees par les
tribunaux d'Athenes.